Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association MELISSA (Mobilité, Entraide, Lien Intergénérationnel, Soutien et Solidarité pour les Aînés), joignable à l’adresse contact@melissa-mobilite.fr.

Les traitements concernent notamment :

• la gestion des adhésions ;
• l’organisation des transports solidaires ;
• la mise en relation entre bénéficiaires et bénévoles ;
• le fonctionnement de la plateforme numérique.

2. Données collectées

MELISSA limite strictement la collecte aux données nécessaires au service. Selon votre utilisation, nous pouvons collecter les données suivantes.

Données d’identification

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• adresse email ;
• coordonnées d’un proche, d’un aidant ou d’un contact d’urgence, le cas échéant.

Données liées à l’organisation des transports

• disponibilités ;
• adresses de départ et d’arrivée ;
• position de votre appareil, uniquement si vous l’autorisez, pour l’afficher sur la carte et faciliter la saisie des adresses ;
• informations nécessaires à la mise en relation.

Données de santé (indirectes)

• informations relatives aux rendez-vous médicaux (date, lieu, motif) ;
• situation de mobilité ou de perte d’autonomie.

Documents des chauffeurs bénévoles

• permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance et contrôle technique du véhicule, avec leurs dates de validité.

Données de paiement

• historique des cotisations, des forfaits et des indemnités kilométriques ;
• pour les bénévoles, les coordonnées bancaires et les informations d’identité demandées par Stripe pour le versement des indemnités.

Les paiements par carte sont traités directement par Stripe : MELISSA ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Échanges et évaluations

• messages échangés dans la messagerie des trajets ;
• notes et commentaires laissés après un transport.

Données techniques

• identifiant technique de votre appareil permettant de vous envoyer des notifications, si vous les acceptez.

Sur le site melissa-mobilite.fr

• nom, adresse email et message envoyés via le formulaire de contact ;
• adresse email et profil (bénéficiaire ou bénévole) lors de l’inscription à la liste d’attente ;
• conversations échangées via le chat en ligne.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des adhésions (bénéficiaires et bénévoles) ;
• vérification des documents des chauffeurs bénévoles ;
• organisation et suivi des transports solidaires ;
• mise en relation entre bénéficiaires et bénévoles ;
• encaissement des cotisations et des forfaits, et versement des indemnités kilométriques aux bénévoles ;
• envoi des codes de connexion, des notifications et des emails liés au service ;
• gestion des incidents et de la sécurité ;
• amélioration du service (notation, suivi qualité) ;
• réponse à vos demandes de contact ;
• communication liée au fonctionnement de l’association.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• votre consentement explicite, notamment pour les données de santé ;
• l’exécution du service proposé par l’association ;
• le respect de nos obligations légales, notamment comptables.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Hébergement des données – certification HDS

Les données collectées par MELISSA, notamment celles susceptibles de relever de données de santé, sont hébergées auprès d’un prestataire certifié Hébergement de Données de Santé (HDS), conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Cet hébergement garantit :

• un haut niveau de sécurité des données ;
• la traçabilité des accès ;
• une protection renforcée contre les accès non autorisés ;
• la conservation des données sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

6. Accès aux données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• les référents de l’association (salariés ou bénévoles encadrants) ;
• les administrateurs de la plateforme.

Les chauffeurs bénévoles n’ont accès qu’aux informations strictement nécessaires à la mission (par exemple : coordonnées, lieu du rendez-vous).

7. Prestataires techniques

MELISSA fait appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour son compte et uniquement selon ses instructions :

• Supabase : hébergement de la base de données et des fichiers (serveurs situés en Allemagne) ;
• Stripe : paiements et versement des indemnités aux bénévoles ;
• Knock et Expo : envoi des notifications ;
• Resend : envoi des emails (codes de connexion, notifications) ;
• Mapbox : cartes et recherche d’adresses ;
• Vercel : hébergement du site melissa-mobilite.fr ;
• Crisp : chat en ligne du site.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Lorsque des données y sont transférées, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Confidentialité et engagement des utilisateurs

Tous les utilisateurs (bénéficiaires et bénévoles) s’engagent à :

• respecter la confidentialité des informations échangées ;
• ne pas conserver ni diffuser de données personnelles en dehors de la plateforme ;
• ne pas utiliser les données à des fins personnelles ou commerciales.

10. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivées pendant la durée imposée par les obligations légales.

Les données sensibles sont conservées uniquement le temps strictement nécessaire à la réalisation du service.

Sur le site, les messages du formulaire de contact sont conservés le temps de traiter votre demande, et les inscriptions à la liste d’attente jusqu’au lancement de l’application ou jusqu’à votre désinscription.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application, dans Profil → « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate : votre compte, vos documents et vos données personnelles sont effacés, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver.

Pour exercer vos autres droits, ou si vous ne pouvez pas accéder à l’application, écrivez à contact@melissa-mobilite.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

12. Sécurité des données

MELISSA met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données :

• hébergement certifié HDS ;
• accès sécurisé à la plateforme ;
• limitation des habilitations ;
• procédures internes de gestion des incidents.

13. Gestion des incidents

En cas de violation de données (perte, accès non autorisé, etc.), MELISSA s’engage à :

• analyser immédiatement la situation ;
• notifier la CNIL si nécessaire ;
• informer les personnes concernées en cas de risque élevé.

14. Utilisation du chat et des outils numériques

Les utilisateurs s’engagent à :

• ne pas partager d’informations médicales sensibles dans le chat ;
• utiliser les outils uniquement dans le cadre du service.

MELISSA se réserve le droit de modérer les échanges.

15. Cookies

Le site melissa-mobilite.fr n’utilise ni cookies publicitaires ni outil de mesure d’audience. Seul le chat en ligne (Crisp) dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, pour conserver votre conversation.

16. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou du fonctionnement du service.